Le Crédit d’impôt désigne les avantages à disposition des investisseurs immobiliers qui respectent les règles du CITE. Vous pouvez en bénéficier à la suite de l’achat d’une résidence principale, à condition que les conditions d’éligibilité soient remplies. Cette forme de réduction d’impôts concerne principalement l’achat d’une résidence principale ainsi que les travaux de rénovation.
Le fonctionnement du crédit d’impôt lié à l’achat d’une résidence principale
Le crédit d’impôt peut s’appliquer sur un logement considéré par son propriétaire comme une résidence principale. Il concerne également une maison nouvellement construite. Le dispositif n’est effectif que sur les dépenses payées jusqu’au dernier jour de l’année. A titre d’exemple, pour cette année, la date limite sera le 31 décembre. Cette forme de défiscalisation inclut généralement les dépenses payées dans le cadre de la rénovation ou de la construction.
Il faut aussi que les équipements et matériaux utilisés soient fournis par une société spécialisée dans le domaine. Une vérification s’impose en matière des caractéristiques techniques et de performances. Pour bénéficier de cet avantage, les travaux doivent être confiés à une entreprise ou bien à un sous-traitant : pour vous aider, le site ABCtravaux vous propose jusqu’à 3 devis gratuits pour tous vos types de projets.
Les réductions d’impôts ne sont, dans certains cas, effectives que sur les logements dont les travaux sont assurés par une entreprise labellisée RGE. Celle-ci doit, avant d’entamer les missions, réaliser une visite du logement. A noter que les travaux concernés sont les dépenses réalisées en 2015 et 2016.
Les conditions à respecter pour bénéficier du crédit d’impôt
Des conditions s’imposent pour bénéficier d’un crédit d’impôt. Il faut généralement commencer par trouver un prêt pour le financement de la rénovation ou la construction d’une résidence principale. Cette demande de prêt immobilier doit être faite auprès d’une institution financière intervenant en France ou bien auprès de l’Espace économique européen. Bien évidemment, le prêt peut être un emprunt à taux fixe ou bien un emprunt à taux variable.
En cas de construction ou de rénovation d’une résidence principale BBC, le propriétaire peut s’attendre à une réduction d’impôt de 36 % ou 40 % selon le jour de la signature de l’acte notarié. Par ailleurs, le crédit d’impôt peut concerner la pose d’une pompe à chaleur géothermique dans sa résidence principale. Sachant qu’il s’agit de lourds travaux, le sous-traitant ou l’entreprise est libre de facturer ses prestations d’une manière distincte. Ainsi, le propriétaire pourra bénéficier d’un taux de réduction d’impôts avantageux.
Je suis un peu déçu de voir que le crédit d’impôt pour le changement de fenêtres simple vitrage a été revu à la baisse. En effet, passer d’un crédit de 30% à 15% lors du remplacement de simple vitrage et de la pose de double ou triple vitrage… c’est pas grand chose ! Surtout quand on voit le montant des travaux pour changer 6 fenêtres !
J’attends de voir la politique du gouvernement concernant les crédits d’impôt dans les mois à venir.